Clause n°1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV" ou "Conditions Générales de Vente") s'appliquent à tout vente de produits et d'articles conclue sur la boutique du site vanves-escrime.kalisport.com (ci-après le "Site Internet"), propriété de l'association Stade de Vanves et hébergé par notre partenaire Kalisport.

Le Stade de Vanves est une association loi de 1901 déclarée sous le numéro SIRET 785 461 922, dont le siège est situé au 12 rue Larmeroux, 92170 VANVES, FRANCE (ci-après "Stade de Vanves").

Les CGV ont pour objet d'une part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Stade de Vanves au consommateur, présentés sur le Site Internet et d'autre part, d'informer tout potentiel client des conditions et modalités dans lesquelles le Stade de Vanves opère la vente et la livraison des produits commandés par le client. Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par le Stade de Vanves sur son Site Internet.

Le Stade de Vanves se réserve la possibilité de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications des présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande effectuée par le client.

Le client déclare et reconnaît qu'il est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente par le Stade de Vanves sur son Site Internet et que préalablement à toute validation de commande, il a pris connaissance et accepté les droits et obligations résultant des présentes CGV. Toute commande effectuée par le client sur le Site Internet emporte l'acceptation pleine et entière du client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

La vente de produits sur la boutique du site internet du Stade de Vanves est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers consommateurs. En aucun cas, la boutique du site internet du Stade de Vanves ne peut être utilisée par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le client reconnaît et accepte en conséquence que les produits ne peuvent être achetés qu'en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Le Stade de Vanves se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, mais sans les frais de port éventuels applicables au jour de la commande.

Le Stade de Vanves s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°4 : Modalités de paiement

La monnaie de paiement est l'Euro (EUR) ou la Livre Sterling (GBP), à l'exception de toute autre monnaie. La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué par carte bancaire, chèque, espèces, prélèvement SEPA, virement bancaire ou toute autre condition et mode de paiement explicitement accepté par la boutique du site internet sur la confirmation de commande.

Paiement par carte bancaire ou par prélèvement SEPA

En cas de paiement par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, le règlement est effectué via notre partenaire bancaire Mangopay (https://mangopay.com), à qui est déchargé l'ensemble du processus y compris la sécurisation des transactions.

Dans les deux cas, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte ou le compte bancaire et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence et sauf cas de force majeur (voir Clause n°8), tout retard de moins de trois (3) mois dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• des indemnités de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Clause n° 6 : Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Clause n° 7 : Réserve de propriété

L'association Stade de Vanves conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur, dès la remise physique des produits.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l'association Stade de Vanves ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Version du 28/04/2024.